Code SH 84233090 - bascules pesées constantes balances ensacheuses doseuses

Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses, autres qu’à pesage électronique
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bascule mécanique à contrepoids pour sacs de céréales
- Bascule ensacheuse mécanique à trémie pour farine
- Doseuse à pesée constante mécanique pour granulés plastiques
- Balance doseuse mécanique pour sachets de semences
- Bascule ensacheuse à levier pour produits alimentaires en vrac
- Balance doseuse mécanique à plateforme pour engrais

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances 842330 Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses 84233010 à pesage électronique 84233090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842330
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84233090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84233090
2016: 84233000
➜
2017: 84233090