Code SH 84209900 - Parties, calandres, laminoirs

Parties de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre et autres que les cylindres), n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines Parties 84209900 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8420
    12 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842099
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84209900:

    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    2.200 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %