Code SH 84209900 - calandres laminoirs pièces

Parties de calandres et laminoirs (autres que pour les métaux ou le verre et autres que les cylindres), n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bâtis de machine (support)
- Rouleaux de pression (accessoires)
- Unités de commande hydraulique
- Systèmes de refroidissement (sous-ensembles)
- Bras de guidage (pour feuilles plastiques)
- Dispositifs dalimentation (pour matières textiles)
- Cadres de montage (pour papier/carton)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines Parties 84209900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8420
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842099
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84209900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14