Code SH 84082031 - Moteurs, piston, allumage

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), pour la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers à roues, puissance <= 50 kW
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) 840820 Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87 autres pour tracteurs agricoles et forestiers à roues, d'une puissance 84082031 ➔ n'excédant pas 50 kW 84082035 excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW 84082037 excédant 100 kW pour autres véhicules du chapitre 87, d'une puissance

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8408
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 840820
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84082031:

    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    4.200 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %