Code SH 84079010 - Moteurs, piston, alternatif

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), de cylindrée <= 250 cm³ (autres que moteurs pour aéronefs, moteurs pour la propulsion de bateaux et autres que les moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules automobiles du chapitre 87)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 840790 autres moteurs 84079010 ➔ d'une cylindrée n'excédant pas 250 cm³

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    42 Restrictions commerciales
    Position 8407
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 840790
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84079010:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    2.700 %
    2020-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %
    2020-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 2197/19
    0.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %