Code SH 84079010 - moteurs à explosion cylindrée inférieure 250 cm³

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), de cylindrée <= 250 cm³ (autres que moteurs pour aéronefs, moteurs pour la propulsion de bateaux et autres que les moteurs à piston alternatif des types utilisés pour la propulsion des véhicules automobiles du chapitre 87)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moteurs pour tondeuses à gazon autoportées
- Moteurs pour tronçonneuses portatives
- Moteurs pour générateurs électriques portatifs
- Moteurs pour débroussailleuses thermiques
- Moteurs pour motoculteurs de jardin
- Moteurs pour pompes à eau stationnaires
- Moteurs pour petits compresseurs dair

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 840790 Autres moteurs 84079010 D'une cylindrée n'excédant pas 250 cm3

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8407
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840790
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84079010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87