Code SH 92099950 - Mécanismes, boîtes, musique

Mécanismes de boîtes à musique
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      9209 Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types autres 920999 autres autres 92099940 Métronomes et diapasons 92099950 ➔ Mécanismes de boîtes à musique 92099970 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 92
    60 Restrictions commerciales
    Position 9209
    1 Restrictions commerciales
    Sous-titre 920999
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 92099950:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    1.700 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 92099950
    2006: 92092000
    2007: 92099950