Code SH 88051090 - Appareils, dispositifs, appontage

Appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens, et simil., leurs parties, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8805 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties 880510 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties 88051010 Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties 88051090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 88
    57 Restrictions commerciales
    Position 8805
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 880510
    8 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 88051090:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    1.700 %