Code SH 87036090 - Voitures, tourisme, véhicules

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés par branchement à une source externe d’alimentation électrique, usagés (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course 870360 autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 87036010 neufs 87036090 ➔ usagés

    Restrictions commerciales

    Chapitre 87
    46 Restrictions commerciales
    Position 8703
    29 Restrictions commerciales
    Sous-titre 870360
    5 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 87036090:

    2020-01-01
    Canada (CA)
    Preferential tariff quota
    Regulation 1781/17
    0.000 %
    2017-09-21
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2017-09-21
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    0.000 %
    2020-01-01
    Canada (CA)
    Preferential tariff quota
    Regulation 1781/17
    5.000 %
    2020-01-01
    EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    5.000 %
    2020-01-01
    Canada (CA)
    Tariff preference
    Decision 0037/17
    5.000 %
    2017-01-01
    Syria (SY)
    Export control on luxury goods
    Regulation 0509/12
    Cond: E 15,000.000 EUR/NAR(29):; E cert: Y-920 (29):; E cert: Y-921 (29):; E (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 87036090
    2016: 87032190
    2017: 87036090
    2016: 87032290
    2017: 87036090
    2016: 87032390
    2017: 87036090
    2016: 87032490
    2017: 87036090