Code SH 87036090 - voitures hybrides rechargeables usagées

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de moins de 10 personnes, y compris les voitures du type «break» et les voitures de course, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston alternatif à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés par branchement à une source externe d’alimentation électrique, usagés (à l’exclusion des véhicules pour se déplacer sur la neige et autres véhicules spéciaux de la sous-position 870310)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Toyota Prius hybride rechargeable (occasion)
- Ford Kuga PHEV (modèle usagé)
- BMW X5 xDrive45e (véhicule doccasion)
- Volvo XC60 Recharge (hybride rechargeable usagée)
- Mitsubishi Outlander PHEV (voiture de tourisme doccasion)
- Mercedes-Benz Classe C 300 e (break usagé)
- Audi A3 Sportback e-tron (véhicule doccasion hybride rechargeable)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
ελληνικός EL
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 8702), y compris les voitures du type break et les voitures de course 870360 Autres véhicules, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique 87036010 Neufs 87036090 Usagés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 87
51 Restrictions commerciales et politique
Position 8703
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 870360
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 87036090
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 87036090
2016: 87032190
➜
2017: 87036090
2016: 87032290
➜
2017: 87036090
2016: 87032390
➜
2017: 87036090
2016: 87032490
➜
2017: 87036090