Code SH 85459010 - Résistances, chauffantes, graphite

Résistances chauffantes en graphite ou autre carbone
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8545 Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques 854590 autres 85459010 ➔ Résistances chauffantes 85459090 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    40 Restrictions commerciales
    Position 8545
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 854590
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85459010:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    1.700 %