Code SH 85176990 - Appareils, transmission, réception

Appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y.c. les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu] (à l'excl. des postes téléphoniques d'usagers, des téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil, des stations de base, des appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, des visiophones, des parlophones, des récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie ainsi que ceux des n° 8443, 8525, 8527 ou 8528)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8517 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) 851769 autres 85176910 Visiophones 85176920 Interphones 85176930 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie 85176990 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    40 Restrictions commerciales
    Position 8517
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 851769
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85176990:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2017-10-23
    Iran, Islamic Republic of (IR)
    Import control on restricted goods and technologies
    Regulation 0267/12
    Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):
    2017-09-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import control on restricted goods and technologies
    Regulation 1509/17
    Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):
    2019-12-31
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 2199/19
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):
    2017-10-23
    Iran, Islamic Republic of (IR)
    Restriction on export
    Regulation 0267/12
    Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):
    2017-09-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Export control on restricted goods and technologies
    Regulation 1509/17
    Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85176990
    2006: 85172200
    2007: 85176990
    2006: 85178090
    2007: 85176990
    2006: 85251020
    2007: 85176990
    2006: 85252080
    2007: 85176990