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Code SH 84061000 - Turbines, vapeur, propulsion
Turbines à vapeur pour la propulsion de bateaux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8406
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 840610
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84061000
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84061000
1995:
84061100
➜
1996:
84061000