Code SH 73083000 - Portes, fenêtres, cadres

Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles ainsi que leurs seuils, en fer ou en acier
Notes
Une porte ou fenêtre avec ou sans son cadre, chambranle ou seuil est à considérer comme une pièce.Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7308 Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction 73083000 ➔ Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils

    Restrictions commerciales

    Chapitre 73
    32 Restrictions commerciales
    Position 7308
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 730830
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 73083000:

    2015-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Import control of fluorinated greenhouse gases
    Regulation 0517/14
    Cond: Y cert: Y-926 (29):; Y (09):
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1789/03
    NAR
    2018-06-22
    United States of America (US)
    Additional duties
    Regulation 0886/18
    25.000 %
    2019-12-31
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 2199/19
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):