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Code SH 73083000 - portes fenêtres fer acier
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles ainsi que leurs seuils, en fer ou en acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Portes dentrée blindées en acier
- Fenêtres à guillotine en fer forgé
- Cadres de fenêtres à litalienne en profilés dacier
- Portes-fenêtres coulissantes en acier galvanisé
- Chambranles de porte industriels en fer
- Seuils de porte en acier inoxydable
- Fenêtres de toit (velux) avec cadre en acier
- Fenêtres à guillotine en fer forgé
- Cadres de fenêtres à litalienne en profilés dacier
- Portes-fenêtres coulissantes en acier galvanisé
- Chambranles de porte industriels en fer
- Seuils de porte en acier inoxydable
- Fenêtres de toit (velux) avec cadre en acier
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
73083000
Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730830
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73083000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-25
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1789/03
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-17
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06