Code SH 63041930 - Couvre, lits, lin

Couvre-lits de lin ou de ramie (autres qu'en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 Couvre-lits 630419 autres 63041910 de coton 63041930 ➔ de lin ou de ramie 63041990 d'autres matières textiles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 63
    41 Restrictions commerciales
    Position 6304
    15 Restrictions commerciales
    Sous-titre 630419
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 63041930:

    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15