Code SH 63041930 - couvre-lits lin ramie

Couvre-lits de lin ou de ramie (autres qu'en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Couvre-lits en lin tissé uni
- Couvre-lits en ramie brodés
- Couvre-lits en lin teint souple
- Couvre-lits en ramie à motif jacquard
- Couvre-lits en lin matelassé
- Couvre-lits en ramie imprimés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 Couvre-lits 630419 Autres 63041910 De coton 63041930 De lin ou de ramie 63041990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630419
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63041930
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