Code SH 62046233 - Pantalons, knickers, simil

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., et culottes de coton, en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, pour femmes ou fillettes (sauf vêtements de travail, salopettes à bretelles et slips)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620462 de coton Pantalons et culottes autres 62046231 en tissus dits « denim » 62046233 ➔ en velours et peluches par la trame, coupés, côtelés 62046239 autres Salopettes à bretelles

    Restrictions commerciales

    Chapitre 62
    52 Restrictions commerciales
    Position 6204
    21 Restrictions commerciales
    Sous-titre 620462
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 62046233:

    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    10.000 %
    2020-01-01
    Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
    Non preferential tariff quota
    Regulation 0032/00
    0.000 %