Code SH 56049090 - Fils, textiles, lames

Fils textiles, lames et formes simil. des n° 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'excl. des fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits, ainsi que des imitations de catgut munies d'hameçons ou autrement montées en lignes)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5604 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos 5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique 560490 autres 56049010 Fils à haute ténacité de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides ou de rayonne viscose, imprégnés ou enduits 56049090 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 56
    53 Restrictions commerciales
    Position 5604
    4 Restrictions commerciales
    Sous-titre 560490
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 56049090:

    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15

    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Entry into free circulation (quantitative limitation)
    Regulation 0936/15
    Cond: C cert: L-079 (24):; C (04):
    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 56049090
    2006: 56049000
    2007: 56049090