Code SH 52051300 - Fils, simples, coton

Fils simples de coton, en fibres non peignées, contenant >= 85% en poids de coton, titrant >= 192,31 décitex mais < 232,56 décitex [> 43 numéros métriques mais <= 52 numéros métriques] (sauf les fils à coudre et les fils conditionnés pour la vente au détail)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      5205 Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85 % en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail Fils simples, en fibres non peignées 52051300 ➔ titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

    Restrictions commerciales

    Chapitre 52
    39 Restrictions commerciales
    Position 5205
    18 Restrictions commerciales
    Sous-titre 520513
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 52051300:

    2004-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1789/03
    4.000 %
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.200 %