Code SH 46019910 - Matières, tresser, tresses

Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles simil. en matières à tresser (à l'excl. des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) autres 460199 autres autres 46019910 ➔ confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser 46019990 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 46
    42 Restrictions commerciales
    Position 4601
    0 Restrictions commerciales
    Sous-titre 460199
    11 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 46019910:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    4.700 %
    2015-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    1.200 %