Code SH 40093200 - Tubes, tuyaux, caoutchouc

Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, avec accessoires [joints, coudes, raccords, p.ex.]
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4009 Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) renforcés seulement à l'aide de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles 40093200 ➔ avec accessoires

    Restrictions commerciales

    Chapitre 40
    37 Restrictions commerciales
    Position 4009
    19 Restrictions commerciales
    Sous-titre 400932
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 40093200:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2006-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1719/05
    3.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 40093200
    2005: 40093210
    2006: 40093200
    2005: 40093290
    2006: 40093200