Code SH 12079996 - Graines, fruits, oléagineux

Graines et fruits oléagineux, même concassés (à l’excl. des graines destinées à l’ensemencement ainsi que des fruits à coques comestibles, des olives, des fèves de soja, des arachides, du coprah et des graines de lin, de navette, de colza, de tournesol, de coton, de ricin, de sésame, de moutarde, d’œillette, de pavot, de melon ou de chanvre, ainsi que des noix et amandes de palmiste)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés autres 120799 autres autres 12079991 Graines de chanvre 12079996 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1207
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120799
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12079996:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 12079996
    2011: 12079997
    2012: 12079996