Code SH 12079991 - Graines, chanvre, même

Graines de chanvre, même concassées (à l'excl. des graines destinées à l'ensemencement)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés autres 120799 autres autres 12079991 ➔ Graines de chanvre 12079996 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 12
    24 Restrictions commerciales
    Position 1207
    2 Restrictions commerciales
    Sous-titre 120799
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 12079991:

    2016-11-06
    ERGA OMNES (1011)
    Restriction on entry into free circulation
    Regulation 1237/16
    Cond: B cert: L-001 (24):; B cert: Y-036 (24):; B (04):