Code SH 04041076 - Lactosérum, modifié, non

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides autres sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) n'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041072 n'excédant pas 1,5 % 04041074 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041076 ➔ excédant 27 % excédant 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses

    Restrictions commerciales

    Chapitre 04
    21 Restrictions commerciales
    Position 0404
    20 Restrictions commerciales
    Sous-titre 040410
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 04041076:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    1.620 EUR KGM P + 22.000 EUR DTN
    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    1.350 EUR KGM P + 18.330 EUR DTN

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 4041076
    1992: 4041099
    1993: 4041076