Code SH 04041076 - lactosérum concentré protéines matières grasses

Lactosérum, modifié ou non, même concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de protéines [teneur en azote x 6,38] <= 15% et d'une teneur en poids de matières grasses > 27% (à l'excl. des produits en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Concentré de lactosérum gras liquide (protéines <15%, mat. grasse >27%)
- Lactosérum liquide doux enrichi en matière grasse
- Mélange liquide de lactosérum et de crème concentrée sucré
- Lactosérum liquide modifié (protéines ≤15%, mat. grasse >27%)
- Préparation liquide à base de lactosérum pour pâtisserie
- Lactosérum liquide aromatisé et sucré (pour lindustrie)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs 040410 Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides Autres Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) Autres, d'une teneur en poids de protéines (teneur en azote × 6,38) N'excédant pas 15 % et d'une teneur en poids de matières grasses 04041072 N'excédant pas 1,5 % 04041074 Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 04041076 Excédant 27 %

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040410
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04041076
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 4041076
1992: 4041099
➜
1993: 4041076