Code SH 04029939 - Lait, crème, concentrés

Lait et crème de lait, concentrés, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 9,5% mais <= 45%, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg (à l'excl. des laits et crèmes de lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants autres 040299 autres d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 % 04029931 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg 04029939 ➔ autres d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %

    Restrictions commerciales

    Chapitre 04
    21 Restrictions commerciales
    Position 0402
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 040299
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 04029939:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    1.080 EUR KGM P + 18.500 EUR DTN
    2020-01-01
    Ecuador (EC)
    Tariff preference
    Decision 2369/16
    0.500 EUR KGM P + 9.200 EUR DTN
    2020-01-01
    Peru (PE)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    0.000 %
    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    0.900 EUR KGM P + 15.410 EUR DTN