Code SH 04022199 - Lait, crème, poudre

Lait et crème de lait, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses > 27%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en emballages immédiats d'un contenu net > 2,5 kg
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % 040221 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 % d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 % 04022191 en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 2,5 kg 04022199 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 04
    21 Restrictions commerciales
    Position 0402
    16 Restrictions commerciales
    Sous-titre 040221
    4 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 04022199:

    2000-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2204/99
    161.900 EUR DTN
    2020-01-01
    Ecuador (EC)
    Tariff preference
    Decision 2369/16
    80.900 EUR DTN
    2020-01-01
    Peru (PE)
    Tariff preference
    Decision 0735/12
    0.000 %
    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    134.910 EUR DTN