Code SH 89020010 - Bateaux, pêche, navires

Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche, pour la navigation maritime

Structure de l'arbre

    890200
  • Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
  • 89020010
  • pour la navigation maritime

Restrictions commerciales

Chapitre 89
50 Restrictions commerciales
Position 8902
8 Restrictions commerciales
Sous-titre 890200
8 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 89020010
2011-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit
2011-01-01
ERGA OMNES
Third country duty

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 89020010
2010: 89020012
2011: 89020010
2010: 89020018
2011: 89020010