Code SH 89020010 - Bateaux, pêche, navires

Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche, pour la navigation maritime
    890200 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche 89020010 pour la navigation maritime

Restrictions commerciales

Chapitre 89
50 Restrictions commerciales
Position 8902
8 Restrictions commerciales
Sous-titre 890200
8 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 89020010
2011-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit
2011-01-01
ERGA OMNES
Third country duty

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 89020010
2010: 89020012
2011: 89020010
2010: 89020018
2011: 89020010