Code SH 89020010 - bateaux de pêche navires-usines navigation maritime

Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement et la mise en conserve des produits de la pêche, pour la navigation maritime

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chalutiers congelateurs
- Palangriers-usines
- Bateaux-sennes pour la pêche au thon
- Navires-usines pour farine et huile de poisson
- Crabeurs avec installations de traitement
- Navires pour la pêche et la mise en conserve du hareng

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    890200 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche 89020010 Pour la navigation maritime

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
61 Restrictions commerciales et politique
Position 8902
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890200
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89020010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 89020010
2010: 89020012
2011: 89020010
2010: 89020018
2011: 89020010