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Code SH 85229070 - Assemblages, mono, cassette
Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale <= 53 mm, des types utilisés pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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8522
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos 8519 ou 8521
852290
Autres
Autres
85229070
Assemblages mono-cassette d'une épaisseur totale n'excédant pas 53 mm, du type utilisé pour la fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son
85229080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8522
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852290
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85229070
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 85229070
Changements en faveur de 85229070
2019:
85229070
➜
2020:
85229000
Changements en faveur de 85229070
2005:
85229010
➜
2006:
85229070
2005:
85229093
➜
2006:
85229070