Code SH 85198170 - Appareils, enregistrement, reproduction

Appareils d’enregistrement et de reproduction du son sur bandes magnétiques (à l’exclusion de ceux fonctionnant par l’introduction d’une pièce de monnaie, d’un billet de banque, d’une carte bancaire, d’un jeton ou avec un autre moyen de paiement, ainsi que des répondeurs téléphoniques et des machines à dicter)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    8519 Appareils d'enregistrement du son; appareils de reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son Autres appareils 851981 Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteurs Appareils de reproduction du son (y compris lecteurs de cassettes), n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son Autres appareils 85198151 Machines à dicter ne pouvant fonctionner sans une source d'énergie extérieure 85198170 Autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, sur bandes magnétiques 85198195 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8519
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851981
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85198170
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85198170
2019: 85198170
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2020: 85198100

Changements en faveur de 85198170
2016: 85198155
➜
2017: 85198170
2016: 85198161
➜
2017: 85198170
2016: 85198165
➜
2017: 85198170
2016: 85198175
➜
2017: 85198170
2016: 85198181
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2017: 85198170
2016: 85198185
➜
2017: 85198170