Code SH 85176990 - Appareils, transmission, réception

Appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y.c. les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil [tel qu'un réseau local ou étendu] (à l'excl. des postes téléphoniques d'usagers, des téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil, des stations de base, des appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, des visiophones, des parlophones, des récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie ainsi que ceux des n° 8443, 8525, 8527 ou 8528)

Structure de l'arbre

    8517
  • Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528
  • autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) 851769
  • autres
  • 85176910
  • Visiophones
  • 85176920
  • Interphones
  • 85176930
  • Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
  • 85176990
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8517
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 851769
2 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85176990
2007-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of
Import control on restricted goods and technologies
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import control on restricted goods and technologies
2016-11-16
All third countries
Export authorization (Dual use)
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of
Restriction on export
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Export control on restricted goods and technologies

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85176990
2006: 85172200
2007: 85176990
2006: 85178090
2007: 85176990
2006: 85251020
2007: 85176990
2006: 85252080
2007: 85176990