Code SH 85176930 - Appareils, récepteurs, radiotéléphonie

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
    8517 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) 851769 autres 85176910 Visiophones 85176920 Interphones 85176930 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie 85176990 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8517
2 Restrictions commerciales
Sous-titre 851769
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85176930
2017-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit
2017-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of
Import control on restricted goods and technologies
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import control on restricted goods and technologies

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85176930
2016: 85176931
2017: 85176930
2016: 85176939
2017: 85176930