Code SH 85176930 - Appareils, récepteurs, radiotéléphonie

Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8517 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu) 851769 autres 85176910 Visiophones 85176920 Interphones 85176930 ➔ Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie 85176990 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    40 Restrictions commerciales
    Position 8517
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 851769
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85176930:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    0.000 %
    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1821/16
    NAR
    2017-10-23
    Iran, Islamic Republic of (IR)
    Import control on restricted goods and technologies
    Regulation 0267/12
    Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):
    2017-09-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import control on restricted goods and technologies
    Regulation 1509/17
    Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y (09):
    2017-01-01
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 1969/16
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):
    2017-10-23
    Iran, Islamic Republic of (IR)
    Restriction on export
    Regulation 0267/12
    Cond: Y cert: Y-966 (29):; Y (09):
    2017-09-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Export control on restricted goods and technologies
    Regulation 1509/17
    Cond: Y cert: Y-920 (29):; Y cert: C-052 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85176930
    2016: 85176931
    2017: 85176930
    2016: 85176939
    2017: 85176930