Code SH 85022080 - Groupes, électrogènes, moteur

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), puissance > 750 kVA
    8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques 850220 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 85022020 d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 85022040 d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA 85022060 d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 85022080 d'une puissance excédant 750 kVA

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8502
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 850220
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85022080
2007-01-01
ERGA OMNES
Non preferential duty under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
2006-01-01
ERGA OMNES
Third country duty

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85022080
2005: 85022010
2006: 85022080
2005: 85022098
2006: 85022080