Code SH 85022040 - Groupes, électrogènes, moteur

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), puissance > 7,5 kVA mais <= 375 kVA

Structure de l'arbre

    8502
  • Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques
  • 850220
  • Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
  • 85022020
  • d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA
  • 85022040
  • d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
  • 85022060
  • d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA
  • 85022080
  • d'une puissance excédant 750 kVA

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8502
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 850220
0 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85022040
2007-01-01
ERGA OMNES
Non preferential duty under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
2006-01-01
ERGA OMNES
Third country duty

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85022040
2005: 85022010
2006: 85022040
2005: 85022092
2006: 85022040