Code SH 85022040 - Groupes, électrogènes, moteur

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteur à explosion), puissance > 7,5 kVA mais <= 375 kVA
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques 850220 Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 85022020 d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 85022040 ➔ d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 375 kVA 85022060 d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 85022080 d'une puissance excédant 750 kVA

    Restrictions commerciales

    Chapitre 85
    40 Restrictions commerciales
    Position 8502
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 850220
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 85022040:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2006-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1719/05
    2.700 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 85022040
    2005: 85022010
    2006: 85022040
    2005: 85022092
    2006: 85022040