Code SH 85015399 - Moteurs, courant, alternatif

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 750 kW (sauf moteurs de traction)

Structure de l'arbre

    8501
  • Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes
  • autres moteurs à courant alternatif, polyphasés 850153
  • d'une puissance excédant 75 kW
  • autres, d'une puissance 85015381
  • excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW
  • 85015394
  • excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW
  • 85015399
  • excédant 750 kW

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8501
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 850153
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85015399
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2007-01-01
ERGA OMNES
Autonomous suspension under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms