Code SH 85015399 - Moteurs, courant, alternatif

Moteurs à courant alternatif, polyphasés, puissance > 750 kW (sauf moteurs de traction)
    8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes autres moteurs à courant alternatif, polyphasés 850153 d'une puissance excédant 75 kW autres, d'une puissance 85015381 excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW 85015394 excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 85015399 excédant 750 kW

Restrictions commerciales

Chapitre 85
39 Restrictions commerciales
Position 8501
16 Restrictions commerciales
Sous-titre 850153
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 85015399
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2007-01-01
ERGA OMNES
Autonomous suspension under end-use
2016-07-01
ERGA OMNES
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms