Code SH 84596190 - Machines, fraiser, métaux

Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à commande numérique (à l'excl. des unités d'usinage à glissières, des aléseuses-fraiseuses combinées, des machines à fraiser à console, des machines à fraiser les outils en métal et des machines à tailler les engrenages)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 autres machines à fraiser 845961 à commande numérique 84596110 Machines à fraiser les outils 84596190 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    39 Restrictions commerciales
    Position 8459
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 845961
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84596190
    2017-04-03
    ERGA OMNES
    Import control
    2017-04-03
    Iran, Islamic Republic of
    Import control
    2017-09-20
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
    Import control
    2017-09-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
    Import control on restricted goods and technologies

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84596190
    1997: 84596191
    1998: 84596190
    1997: 84596199
    1998: 84596190