Code SH 84595100 - Machines, fraiser, métaux

Machines à fraiser les métaux par enlèvement de matières, à console, à commande numérique

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 Machines à fraiser, à console 84595100 ➔ à commande numérique

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    39 Restrictions commerciales
    Position 8459
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 845951
    5 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84595100
    2005-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2017-04-03
    ERGA OMNES
    Import control
    2017-04-03
    Iran, Islamic Republic of
    Import control
    2017-09-20
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
    Import control
    2017-09-01
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
    Import control on restricted goods and technologies