Code SH 84594900 - Machines, aléser, métaux

Machines à aléser les métaux, autres qu’à commande numérique (à l’exclusion des unités d’usinage à glissières et des aléseuses-fraiseuses)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8459 Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours (y compris les centres de tournage) du no 8458 autres machines à aléser 84594900 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8459
    26 Restrictions commerciales
    Sous-titre 845949
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84594900:

    2017-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1821/16
    1.700 %
    2019-12-31
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 2199/19
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84594900
    2016: 84594090
    2017: 84594900