Code SH 84243008 - Appareils, nettoyage, eau

Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé (appareils de nettoyage à haute pression), sans dispositif de chauffage
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires 842430 Machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé 84243001 équipés d'un dispositif de chauffage 84243008 ➔ autres autres machines et appareils

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8424
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 842430
    15 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84243008:

    2010-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 0948/09
    NAR
    2019-12-31
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 2199/19
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84243008
    2009: 84243005
    2010: 84243008
    2009: 84243009
    2010: 84243008