Code SH 84081041 - Moteurs, piston, allumage

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), neufs, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n° 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000, d'une puissance > 100 kW mais <= 200 kW
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) 840810 Moteurs pour la propulsion de bateaux usagés neufs, d'une puissance n'excédant pas 50 kW excédant 50 kW mais n'excédant pas 100 kW excédant 100 kW mais n'excédant pas 200 kW 84081041 ➔ destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000 84081049 autres excédant 200 kW mais n'excédant pas 300 kW excédant 300 kW mais n'excédant pas 500 kW excédant 500 kW mais n'excédant pas 1000 kW excédant 1000 kW mais n'excédant pas 5000 kW excédant 5000 kW

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8408
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 840810
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84081041:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2014-12-31
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 1382/14
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84081041
    1994: 84081040
    1995: 84081041