Code SH 84081011 - Moteurs, piston, allumage

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel), usagés, destinés aux bateaux pour la navigation maritime des n° 8901 à 8906, aux remorqueurs du n° 89040010 et aux navires de guerre du n° 89061000
Notes
L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière [voir article 254 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8408 Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) 840810 Moteurs pour la propulsion de bateaux usagés 84081011 ➔ destinés aux bateaux pour la navigation maritime des nos 8901 à 8906, aux remorqueurs de la sous-position 89040010 et aux navires de guerre du no 89061000 84081019 autres neufs, d'une puissance

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8408
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 840810
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84081011:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Non preferential duty under end-use
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2014-12-31
    All third countries (1008)
    Export authorization (Dual use)
    Regulation 1382/14
    Cond: Y cert: X-002 (29):; Y cert: Y-901 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84081011
    1994: 84081010
    1995: 84081011