-- Attention --
L'année où vous recherchez ne correspond pas à l'année en cours. Peut-être que le nombre ou le contenu ont changé. Rechercher dans l'année en coursCode SH 84079080 - Moteurs, piston, alternatif
Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une cylindrée > 250 cm³, d'une puissance <= 10 kW (à l'excl. des moteurs du n° 84079050, des moteurs à piston alternatif des types utilisés pour les véhicules automobiles du chapitre 87, des moteurs destinés aux aéronefs et des moteurs servant à la propulsion des bateaux)
Suppléments et exceptions:- Notes au Section - Notes au Chapitre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales
Chapitre 84
40 Restrictions commerciales
Position 8407
17 Restrictions commerciales
Sous-titre 840790
1 Restrictions commerciales
Numéro du tarif douanier 84079080:
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
4.200 %
Regulation 2261/98
4.200 %
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
0.000 %
Decision 1907/18
0.000 %
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 2197/19
0.000 %
Regulation 2197/19
0.000 %
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 84079080
1994:
84079070
➜
1995:
84079080
1994:
84079091
➜
1995:
84079080