Code SH 84079080 - Moteurs, piston, alternatif

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), d'une cylindrée > 250 cm³, d'une puissance <= 10 kW (à l'excl. des moteurs du n° 84079050, des moteurs à piston alternatif des types utilisés pour les véhicules automobiles du chapitre 87, des moteurs destinés aux aéronefs et des moteurs servant à la propulsion des bateaux)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      8407 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) 840790 autres moteurs d'une cylindrée excédant 250 cm³ autres 84079080 ➔ d'une puissance n'excédant pas 10 kW 84079090 d'une puissance excédant 10 kW

    Restrictions commerciales

    Chapitre 84
    40 Restrictions commerciales
    Position 8407
    17 Restrictions commerciales
    Sous-titre 840790
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 84079080:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    4.200 %
    2019-02-01
    Japan (JP)
    Tariff preference
    Decision 1907/18
    0.000 %
    2019-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous suspension under end-use
    Regulation 2069/18
    0.000 %
    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 84079080
    1994: 84079070
    1995: 84079080
    1994: 84079091
    1995: 84079080