Code SH 76129080 - Réservoirs, fûts, tambours

Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients simil. <= 300 l, en aluminium, pour toutes matières (à l'excl. des gaz comprimés ou liquéfiés), n.d.a. (à l'excl. des étuis tubulaires souples, des récipients pour aérosols et des récipients fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur <= 0,2 mm
    7612 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 761290 autres 76129020 Récipients des types utilisés pour aérosols 76129030 fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 76129080 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 76
34 Restrictions commerciales
Position 7612
21 Restrictions commerciales
Sous-titre 761290
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 76129080
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Import control on restricted goods and technologies
2014-12-31
All third countries
Export authorization (Dual use)
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea)
Export control on restricted goods and technologies

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 76129080
2013: 76129090
2014: 76129080