Code SH 76129020 - Récipients, types, utilisés

Récipients des types utilisés pour aérosols, en aluminium
    7612 Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge 761290 autres 76129020 Récipients des types utilisés pour aérosols 76129030 fabriqués à partir de feuilles et bandes minces d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm 76129080 autres

Restrictions commerciales

Chapitre 76
34 Restrictions commerciales
Position 7612
21 Restrictions commerciales
Sous-titre 761290
1 Restrictions commerciales

Numéro du tarif douanier 76129020
2008-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 76129020
1994: 76129099
1995: 76129020