Code SH 71131900 - Articles, bijouterie, joaillerie

Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l'argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux (sauf > 100 ans)

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71131900 en autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux

    Restrictions commerciales

    Chapitre 71
    33 Restrictions commerciales
    Position 7113
    24 Restrictions commerciales
    Sous-titre 711319
    2 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 71131900
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit
    2005-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty