Code SH 70071910 - Verre, trempé, sécurité

Verre trempé de sécurité, émaillé

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Verres trempés 700719 autres 70071910 ➔ émaillés 70071920 colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante 70071980 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 70
    40 Restrictions commerciales
    Position 7007
    14 Restrictions commerciales
    Sous-titre 700719
    3 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 70071910