Code SH 70071910 - verre trempé émaillé sécurité

Verre trempé de sécurité, émaillé
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Parois de douche (verre trempé émaillé)
- Façades de bâtiment (panneaux émaillés)
- Portes de four (vitre émaillée trempée)
- Écrans pare-feu (verre trempé émaillé)
- Revêtements muraux intérieurs (émaillé)
- Garde-corps de balcon (panneau trempé émaillé)
- Cloisons décoratives (verre trempé émaillé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Verres trempés 700719 Autres 70071910 émaillés 70071920 Colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante 70071980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700719
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70071910
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