Code SH 70049080 - Feuilles, verre, étiré

Feuilles en verre étiré ou soufflé, mais non autrement travaillé (à l'excl. des articles en verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante ainsi que des articles en verre d'optique)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      7004 Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé 700490 autre verre 70049010 Verre d'optique 70049080 ➔ autre

    Restrictions commerciales

    Chapitre 70
    40 Restrictions commerciales
    Position 7004
    15 Restrictions commerciales
    Sous-titre 700490
    0 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 70049080:

    2009-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1031/08
    4.400 % MIN 0.400 EUR DTN G
    2019-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Autonomous tariff suspension
    Regulation 2069/18
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 70049080
    2008: 70049070
    2009: 70049080
    2008: 70049092
    2009: 70049080
    2008: 70049098
    2009: 70049080